ETUDES DU CONSEIL SYNDICAL - EXERCICE 2016 - 2017
FACTURES EDF et CONSOMMATION PISCINE Lors de la vérification des factures effectuée préalablement à l'Assemblée Générale de 2016, nous avions constaté une augmentation injustifiée de la consommation d'électricité de notre piscine.
Nous avons interrogé notre gestionnaire qui nous a répondu :
" Je pense que la hausse de consommation électrique au niveau de la piscine provient du remplacement de la pompe. En effet l’entreprise SOS a remplacé la pompe défaillante au mois de mai et les deux pompes ont été en fonction à partir de cette date (date à partir de laquelle la consommation augmenté).Les deux années précédentes une seule pompe devait fonctionner ce qui expliquerait que la consommation électrique était plus basse car en principe avec deux pompes en fonction la consommation devrait être d’environ 10 000 KW pour la période." Nous avons donc décidé de surveiller notre consommation d'électricité au cours de l'exercice 2016. Ci-dessous quelques éléments vous permettant de constater cette augmentation "anormale" à nos yeux : à, vérifier ! FACTURES 2016 TOTAL | 6564 KW | 1.065,39 € |
PLACEMENT DE LA TRESORERIE DISPONIBLE
23 AVRIL 2016 : Question à Madame ALBERT :
Le 20 Avril, vous avez bien voulu répondre à ma question relative au placement du solde créditeur du compte des Syndicat des Copropriétaires.
Pourriez-vous me préciser la procédure : l'avis du Conseil Syndical ou de l'AG sont-ils nécessaires ?
Cordialement
François Pastor
REPONSE : DECISION D'AG INDISPENSABLE
20 AVRIL 2016 : Réponse de Madame ALBERT : Il est possible de placer le solde créditeur sur un livret A.
17 MARS 2016 : Mail à Mme ALBERT
Bonjour Madame ALBERT,
Je travaille actuellement à la préparation de notre Assemblée Générale du 26 Mars 2016 et j'ai besoin de votre éclairage pour répondre à l'une de mes interrogations.
Notre syndicat de copropriétaires dispose d'un compte séparé n° 21211934876 auprès de la Banque Populaire RIVES de Paris.
Les relevés périodiques de situation sont à la disposition des membres du Conseil Syndical, sur le site MYFONCIA, dans la rubrique DOCUMENTS.
J'ai effectué le récapitulatif de ces relevés pour la période de Juillet 2015 à Janvier 2016 dont je vous adresse un exemplaire en pièce jointe, au format PDF.
Vous constaterez que les soldes créditeurs varient de 24.000 à 65.000 €.
Je sais - de source bien informée - que le Conseiller dédié de l' AESI (Agence Bancaire d'Economie Sociale et Institutionnelle) de FONCIA n'est aux ordres que de sa banque et du groupe FONCIA, et qu'il ne divulgue aucune information au Conseil Syndical des copropriétaires clients de sa banque : ci-dessous un extrait de sa réponse à une interrogation d'une Présidente de Conseil Syndical :
« Bonjour Madame,
Il semble qu'il y ait une information qui vous ait été mal communiquée et je vais donc vous la transmettre très clairement:
Il est convenu tant avec la Direction du Groupe Foncia qu'avec ma hiérarchie, qu'il appartient aux seuls cabinets d'apporter les réponses aux questions posées par les représentants des Syndicats de copropriétés.
Chacun comprendra que je ne peux être l'interlocuteur en direct des milliers de syndicats de copropriétés gérés par FONCIA. "
Eric CHAUMON
Conseiller Professions Réglementées Immobilières"
J'ai donc recours à vous :
Ma question est la suivante : pourquoi cette trésorerie disponible ne fait-elle pas l'objet d'un placement au profit du syndicat des copropriétaires ?
D'autre part, toujours selon mes sources, les syndicats de copropriétaires ont, à compter du 1° janvier 2017, l'obligation de participer à un fonds de travaux sous la forme d'une cotisation annuelle versée selon les mêmes modalités que les provisions du budget prévisionnel. Cette mesure est destinée à favoriser la réalisation de travaux et faciliter leur financement. Le montant de cette cotisation qui ne saurait être inférieur à 5% du budget prévisionnel (115.000 € pour 2017), doit être déposé sur un compte séparé et rémunéré ouvert au nom du syndicat des copropriétaires, dans le même établissement bancaire que le compte principal. Les sommes versées sont attachées au lot : elles ne sont donc pas remboursables au vendeur en cas de mutation.
L'information de cette mesure ne figurant pas à l'ordre du jour de la prochaine A.G., je me permets de vous poser la question suivante :
Sommes-nous dispensés de cette avance ?
Cordiales salutations
Francois Pastor
ETUDE RELATIVE A LA RESTAURATION DE NOTRE RESEAU EAU FROIDE Lors de l'Assemblée Générale du 15 Avril 2017 - 15° résolution - la réalisation des travaux de réfection du réseau d'eau froid a été votée selon devis de l'Entreprise CID pour un coût total TTC de 22.383,90 €.
L'appel des provisions exigibles sera effectué le 1° Septembre 2017.
Monsieur DURAN, Bonjour,
Depuis 2009, nous subissons régulièrement des fuites d'eau occasionnées par la mauvaise qualité de nos conduites d'eau froide.
A ce jour, nous pouvons dénombrer – sauf erreur de ma part que vous voudrez bien rectifier - 54 villas retubées en incluant celles effectuées au cours du mois de Mars 2016.
Il resterait donc 42 villas à retuber dans notre copropriété.
De 2011 à 2016, les frais relatifs aux recherches et réparations de ces fuites d'eau nous ont coûté un peu plus de 25.000 €, compte non tenu de la facture du mois de Mars 2016 concernant 4 blocs de villas et des frais de surconsommation d'eau qu'il nous est difficile de chiffrer.
Déjà, en 2009, je vous avais demandé un devis dans la perspective de procéder à ces travaux à titre préventif, en une ou plusieurs fois selon un calendrier à déterminer ; ce devis en date du 6 Octobre 2009 s'élevait à 500€70 par villa, compte non tenu des travaux relatifs aux terrassements après retubages.
Pourriez-vous, pour me permettre de faire une étude chiffrée, réactualiser ce devis, sachant que ces travaux pourraient concerner sur un ou plusieurs exercices, le retubage des 42 villas.
Merci.
Cordialement
François PASTOR
P.S. : Si vous détenez une liste des villa retubées à ce jour, je suis preneur pour la comparer à celle que je détiens.
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L'année 2016 vient à peine de commencer et nous venons de recevoir en Janvier et Février 2 alertes de fuites importantes de La Lyonnaise des Eaux. Je vous en ai informés par Lettre Circulaire du 3 Février 2016. Une réaction de copropriétaire m'a amené à reprendre une étude que j'avais abandonnée en 2009 pour tenter d'anticiper ces fuites et procéder à la restauration de notre réseau de mauvaise qualité.
Ces fuites ont été localisées sur les blocs de villas 33 à 36, 57 à 60, 61 à 64 et 65 à 68 et après réparation de ces fuites, il y aura lieru, comme d'habitude de procéder au retubage de ces villas.
Depuis 2009, 52 villas sur 96 ont ou vont être retubées et de 2011 à 2015, les travaux de recherches et de réparations d'élèvent à plus de 30.000 €, compte non tenu des consommations d'eau consécutives à ces fuites.
Le 5 Février 2016, j'ai demandé à C.I. DURAN un devis pour estimer le coût de retubage des 51 villas restantes.
En 2009, le devis estimatif - compte non tenu des frais de terrassement (goudron, béton ou réfection des terrasses) - était supérieur à 500 € par villa soit un budget total de 48.000 €.