| Vocabulaire de base de la copropriété. - un index élaboré par l'UNARC. |
| Le compte séparé : avantages et inconvénients. - les différents types de comptes bancaires proposés aux copropriétaires. - l'indispensable garantie des syndics ou l'indispensable compte séparé sans possibilité de dispense. |
| Le quitus : pourquoi dire non au quitus ? - le quitus : sa signification - la nature et les effets du quitus. |
| Les règles de majorité. - les règles de majorité - Assemblées Générales : règles de majorité à appliquer. |
| Les honoraires pour travaux . - loi BOUTIN |
| La convocation à l'A.G. - l'Article 11 du Décret du 17 Mars 1967 |
| Le Règlement de Copropriété. - comment le faire respecter ? |
| Le Conseil Syndical. - quelques astuces pour un conseil syndical efficace. - le Conseil Syndical en 10 questions. |
| Le contrôle des comptes de charges. |
| Le Plan Comptable |
| Lois & décrets relatifs à la copropriété |
| Lors de l'Assemblée générale annuelle, le syndic est tenu de rendre compte de sa gestion. Lors de l'approbation des comptes, le syndic demande de lui donner "quitus", c'est-à-dire d'approuver l'ensemble de sa gestion comptable et administrative. Si le quitus est accordé, il décharge le syndic de toute responsabilité vis à vis de la copropriété. Le quitus couvrira ses faits et actes portés à la connaissance des copropriétaires, durant l'exercice écoulé (le quitus n'a aucun effet en cas de dissimulation de la part du syndic). Le quitus atteste que le syndic a correctement et régulièrement accompli sa mission. Exception : le quitus ne couvre pas les erreurs matérielles commises par le syndic dans l'établissement du compte des copropriétaires, et il est toujours possible de réclamer le remboursement de sommes indûment perçues par le syndic. |
