DEUXIEME PARTIE - DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES |
- PAGE 48 : Dispositions particulères, Abris de jardins & auvents, Conciergerie , Gaz- Electricité |
- PAGE 49 : Eau, Jardins aménagements, Servitude particulière sur les locaux privatifs... |
- PAGE 50 : Exécution des servitudes non indemnisation. |
- PAGE 51 : Harmonie de l'immeuble, Utilisation des fenêtres et balcons. |
TITRE I - DESTINATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER |
- PAGE 52 : Usage des parties privatives, Principes, Locations. |
- PAGE 53 : Bruits, Animaux, Antennes. |
- PAGE 54 : Enseignes, Plaques, Réparations et entretien, Libre accès. |
- PAGE 55 : Entretien des canalisations d'eau et de la robinetterie, Emplacements de voitures, Terrasses. |
- PAGE 56 : Modifications, Surcharges des planchers, Responsabilités, Usage des parties communes. |
- PAGE 57 : Usage des parties communes (suite). |
- PAGE 58 : Usage des parties communes (suite) |
- PAGE 59 : Usage des parties communes (suite & fin) |
- PAGE 60 : Règlement intérieur de la piscine |
TITRE II - CHARGES COMMUNES DE L'IMMEUBLE - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES |
- PAGE 61 : Charges Générales |
- PAGE 62 : Charges communes de l'immeuble - Etat de répartition des charges - Charges Générales (suite) |
- PAGE 63 : Charges d'entretien des bâtiments. |
- PAGE 64 : Charges relatives aux services collectifs et éléments d'équipement communs - Charges d'escalier & d'ascenseur - Charges incombant aux locaux non vendus - Cloisons mitoyennes. |
- PAGE 65 : Reprise des vestiges - Règlement des charges Provisions-Garanties. |
- PAGE 66 : Règlement des charges Provisions-Garanties (suite) |
- PAGE 67 : Charges individuelles. |
TITRE III - MUTATION DE PROPRIETE ET DE JOUISSANCE - CONSTITUTION DES DROITS REELS SUR LES PARTIES PRIVATIVES |
- PAGE 68 : Opposabilité du règlement - Mutation de Propriété |
- PAGE 69 : Documents non encore publiés - Les mutations de propriété et les charges. |
- PAGE 70 : Information des parties - Mutations à titre onéreux |
- PAGE 71 : Notification des mutations - Election de domicile |
- PAGE 72 : Modification des lots |
- PAGE 73 : Locations - Constitution de droits réels |
TITRE IV - ADMINISTRATION DES PARTIES COMMUNES |
- PAGE 74 : Syndicat - Assemblées Générales des copropriétaires. |
- PAGE 75 : Convocations. |
- PAGE 76 : Ordre du jour complémentaires - Délai de convocation. |
- PAGE 77 : Personnes à convoquer - Fixation des lieu, etc...A.G. tenue sur 2° convocation. |
- PAGE 78 : Suite page 77 |
- PAGE 79 : Voix - Majorité |
- PAGE 80 : Suite page 79 |
- PAGE 81 : Conseil syndical - Syndic |
- PAGE 82 : Suite page 81 |
- PAGE 83 : Travaux urgents - Personnel - Liste des copropriétaires |
- PAGE 84 : Comptabilité - Provisions - Dépôt des fonds - Convocations soumises à autorisation de l'A.G.- Actions en justice |
- PAGE 85 : Paiement des charges - provisions- Recouvrement des créances du syndicat |
- PAGE 86 : Intérêts de retard - Recouvrement des fonds - Suretés - Indivisibilité - Solidarité - Assurances |
- PAGE 87 : Suite page 86 - Dispositions communes |
TITRE V - DECISIONS EXTRAORDINAIRES |
- PAGE 88 : Modification du règlement de copropriété. |
- PAGE 89 : Actes d'acquisition et de disposition. |
- PAGE 90 : Amélioration - Addition - Surélévation - Dispositions finales. |
- PAGE 91 : Publicité foncière - Domicile |