DEUXIEME PARTIE - DROITS ET OBLIGATIONS DES COPROPRIETAIRES
- PAGE 48 : Dispositions particulères, Abris de jardins & auvents, Conciergerie , Gaz- Electricité
- PAGE 49 : Eau, Jardins aménagements, Servitude particulière sur les locaux privatifs...
- PAGE 50 : Exécution des servitudes non indemnisation.
- PAGE 51 :  Harmonie de l'immeuble, Utilisation des fenêtres et balcons.
TITRE I - DESTINATION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER
- PAGE 52 : Usage des parties privatives, Principes, Locations.
- PAGE 53 : Bruits, Animaux, Antennes
- PAGE 54 : Enseignes, Plaques, Réparations et entretien, Libre accès
- PAGE 55 : Entretien des canalisations d'eau et de la robinetterie, Emplacements de voitures, Terrasses
- PAGE 56 : Modifications, Surcharges des planchers, Responsabilités, Usage des parties communes
- PAGE 57 : Usage des parties communes (suite).
- PAGE 58 : Usage des parties communes (suite) 
- PAGE 59 : Usage des parties communes (suite & fin)
- PAGE 60 : Règlement intérieur de la piscine   
TITRE II - CHARGES COMMUNES DE L'IMMEUBLE - ETAT DE REPARTITION DES CHARGES
- PAGE 61 : Charges Générales 
- PAGE 62 : Charges communes de l'immeuble - Etat de répartition des charges - Charges Générales (suite)
- PAGE 63 :  Charges d'entretien des bâtiments.
- PAGE 64 : Charges relatives aux services collectifs et éléments d'équipement communs - Charges d'escalier & d'ascenseur - Charges incombant aux locaux non vendus - Cloisons mitoyennes.
- PAGE 65 : Reprise des vestiges - Règlement des charges Provisions-Garanties.
- PAGE 66 :  Règlement des charges Provisions-Garanties (suite) 
- PAGE 67 :  Charges individuelles.
TITRE III - MUTATION DE PROPRIETE ET DE JOUISSANCE - CONSTITUTION DES DROITS REELS SUR LES PARTIES PRIVATIVES
- PAGE 68 :  Opposabilité du règlement - Mutation de Propriété 
- PAGE 69 : Documents non encore publiés - Les mutations de propriété et les charges.
- PAGE 70 : Information des parties - Mutations à titre onéreux 
- PAGE 71 : Notification des mutations - Election de domicile 
- PAGE 72 : Modification des lots 
- PAGE 73 : Locations - Constitution de droits réels 
TITRE IV - ADMINISTRATION DES PARTIES COMMUNES
- PAGE 74 : Syndicat - Assemblées Générales des copropriétaires
- PAGE 75 : Convocations. 
- PAGE 76 : Ordre du jour complémentaires - Délai de convocation.
- PAGE 77 : Personnes à convoquer - Fixation des lieu, etc...A.G. tenue sur 2° convocation.
- PAGE 78 : Suite page 77 
- PAGE 79 : Voix - Majorité
- PAGE 80 : Suite page 79
- PAGE 81 : Conseil syndical - Syndic
- PAGE 82 : Suite page 81
- PAGE 83 : Travaux urgents - Personnel - Liste des copropriétaires
- PAGE 84 : Comptabilité - Provisions - Dépôt des fonds - Convocations soumises à autorisation de l'A.G.- Actions en justice
- PAGE 85 : Paiement des charges - provisions- Recouvrement des créances du syndicat
- PAGE 86 : Intérêts de retard - Recouvrement des fonds - Suretés - Indivisibilité - Solidarité - Assurances
- PAGE 87 : Suite page 86 - Dispositions communes
 TITRE V - DECISIONS EXTRAORDINAIRES
- PAGE 88 :  Modification du règlement de copropriété.
- PAGE  89 : Actes d'acquisition et de disposition. 
- PAGE 90 : Amélioration - Addition - Surélévation - Dispositions finales.
- PAGE 91 : Publicité foncière - Domicile
 

 

                                    

                                               RETOUR HAUT DE PAGE
  
 
 
 
 



Créer un site
Créer un site