Répertoire des sujets traités (1)
ARTICLE 3 : DISTINCTION ENTRE PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES :
GENERALITES :
L'ensemble immobilier est divisé en :
1° PARTIES COMMUNES ci-dessous définies qui appartiennent indivisément à l'ensemble des copropriétaires ou à certains d'entre eux seulement chacun pour une quote part de droits afférents à chaque lot, ainsi qu'il est indiqué dans l'état descriptif de division ci-après et qui sont affectés à l'usage ou à l'utilité de tous ou de plusieurs dans les conditions du présent règlement de copropriété ;
1° - DEFINITION DES PARTIES COMMUNES :
Les parties communes appartenant à l'ensemble des copropriétaires sont qualifiées de parties communes générales. Celles appartenant à certains d'entre eux seulement sont qualifiées de parties communes spéciales. Les parties communes générales et spéciales se répartissent entre les copropriétaires selon les quotités indiquées pour chaque lot à l'état descriptif de division ci-après.
1 PARTIES COMMUNES GENERALES :
Les parties communes générales sont celles affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires de l'ensemble immobilier. Par exception les jardins attenants aux maisons individuelles et les emplacements de parking, bien qu'affectés à l'usage exclusif d'un copropriétaire resteront parties communes.
Elles comprennent notamment :
- La totalité du sol et le sous-sol, y compris celui sur lequel seront édifiées les constructions prévues dans la désignation qui précède ainisi que celui constituant l'emprise des jardins et emplacements de parkings ainsi que touls les ouvrages de clôture de l'ensemble immobilier ;
- Les entrées passages et voies de circulation intérieures de l'ensemble immobilier avec leurs équipements et accessoires tels que dispositifs d'éclairage.
- La totalité des branchements, tuyaux, canalisations et réseaux divers avec leurs accessoires, tels que robinets, regards, bouches, compteurs, transformateur, etc... établis dans le sol jusqu'à la pénétrationdans les bâtiments d'habitation.
Et en général tous les locaux, aménagements et services communs à l'ensemble des usagers tels que les plantations espaces verts, jardins, y compris ceux attenants aux appartements situés en rez de chaussée mais dont la jouissance est réservée aux propriétaires de ceux-ci.
2 PARTIES COMMUNES SPECIALES A CHAQUE BATIMENT COLLECTIF :
Sont des parties communes spéciales aux copropriétaires des locaux se trouvant dans un bâtiment celles qui sont affectées à l'usage ou à l'utilité de l'ensemble de ces copropriétaires.
Chaque copropriétaire d'un lot dépendant d'un bâtiment aura, outre la copropriété des parties communes générales la propriété des parties communes spéciales du bâtiment dans lequel se trouve le lot.
Les parties communes spéciales comprennent dans chaque bâtiment savoir :
- les fondations, les gros murs de façade et de refend, l'ossature du gros oeuvre, les murs pignons mitoyens ou non
- le gros oeuvre des planchers, à l'exclusion du revêtement de sol
- les couvertures du bâtiment et toutes les terrasses,
- les souches de cheminées, les conduits de fumées (coffre et gaines),
- les tuyaux de chute et d'écoulement des eaux pluviales, ménagères et usées et du tout à l'égoût, les conduites prises d'air, canalisations, colonnes montantes et descendantes d'eau, de gaz et d'électricité.
Les copropriétaires et occupants devront veiller à ce que la tranquilité de l'immeuble ne soit à aucun moment troublée par leur fait, celui des membres de leur famille, de leurs invités ou des personnes à leur service. En conséquence ils ne pourront faire ou laisser faire aucun bruit anormal, aucun travail, de quelque genre que ce soit, qui serait de nature à nuire à la solidité de l'immeuble ou à gêner leurs voisins par le bruit, l'odeur, les vibrations ou autrement. Tous bruits ou tapages nocturnes, de quelque nature qu'ils soient, alors même qu'ils auraient lieu à l'intérieur des appartements, troublant la tranquilité des habitants, sont formellement interdits. L'usage des appareils de radio, de télévision, des electrophones et magnétophones, est autorisé sous réserve que l'observation des règlements administratifs et à la condition que le bruit en résultant ne soit pas perceptible par les voisins.
Les animaux, mêmes domestiques, de nature bruyante, désagréable ou nuisible, sont interdits. Les chiens et les chats sont tolérés, étant entendu que toutes dégradations causées par eux resteront à la charge de leurs propriétaires. En aucun cas, les chiens ne devront errer dans les parties communes.
ENSEIGNES ET PLAQUES ( page 54)
Toute installation d'enseigne, réclame, panneau ou affiche quelconque sur la façade des bâtiments est strictement interdite. etc......
En cas d'absence prolongée, tout occupant devra laisser les clefs de son appartement à une perosnne résidant effectivement dans la commune de la situation de l'immeuble ou au syndic. L'adresse de cette personne devra être portée à la connaissance du syndic. Le détenteur des clefs sera autorisé à pénétrer dans l'appartement en cas d'urgence.
Le copropriétaire qui consentira une location de son lot devra donner connaissance au locataire des dispositions du présent règlement et l'obliger à exécuter les prescriptions du présent règlement.
L'entrée dans les lieux pourra être refusée au locataire tant que le propriétaire intéressé n'aura pas avisé le syndic de la location par lui consentie.
Le copropriétaire bailleur restera solidairement responsable du fait ou de la faute de ses locataires ou sous locataires. Il demeurera seul redevable de la quote part afférente à son lot, dans les charges définies au présent règlement, comme s'il occupait personnellement les lieux loués.
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux autorisations d'occuper qui ne constitueraient pas des locations.
- LISTE DES COPROPRIETAIRES (page 83)
Le syndic établit et tient à jour une liste de tous les copropriétaires avec l'indication des lots qui leur appartiennent, ainsi que tous les titulaires des droits visés à la section III chapitre II ci-dessus du présent règlement ; il mentionne leur état civil ainsi que leur domicile réel ou élu.
Le syndic remet le 1° Janvier de chaque année au Président du Conseil Syndical, s'il existe un Conseil Syndical, un exemplaire mis à jour le liste ci-dessus prévue.
En cours d'année, le syndic fait connaître immédiatement au Président du Conseil Syndical, les modifications qu'il y a lieu d 'apporter à cette liste.
(1) ces articles ne sont pas toujours reproduits intégralement ; parfois il ne s'agit que d'extraits. Pour l'intégralité du Règlement Intérieur, vous reporter à cettepage.
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