Assemblée Générale du 19 AVRIL 2014
Assemblée Générale du 30 Mars 2013 Assemblée Générale du 7 Avril 2012 Assemblée Générale du 23 Avril 2011 Assemblée Générale du 3 Avril 2010
Recueil des Décisions d'Assemblées Générales & des Dispositions du Règlement de Copropriété élaboré le 21 Avril 2014 par le Conseil Syndical
THEMES PAR ORDRE ALPHA
Vous pourrez retrouver dans la BIBLIOTHEQUE, rubrique ARCHIVES le compte rendu intégral des Assemblées Générales à compter de 2007.
| Dans l'attente du procès verbal qui doit vous être adressé par le syndic, je vous résume ci-dessous les décisions prises lors de cette Assemblée Générale : Au niveau des copropriétaires présents ou représentés un peu de 60% avec pratiquement une égalité entre les présents et les représentés. 1° résolution : M. François PASTOR élu Président de séance. 2° résolution : M. Frédéric SERRE élu scrutateur. 3° résolution ; M. TOURNIER élu secrétaire. 4° résolution : Approbation des comptes de l'exercice 2013 à la majorité des membres présents et représentés. 5° résolution : Quitus au syndic à la majorité des présents et représentés. 6° résolution ; Désignation du syndic à la majorité des présents et représentés. 7° résolution : Dispense d'ouverture d'un compte bancaire séparé : majorité des membres présents et représentés jusqu'à la date du 30 Juin où la loi "Duflot" nous imposera un compte séparé. 8° résolution sans vote : questions sur le compte rendu d'activité du Conseil Syndical. 9° résolution : Désignation des membres du Conseil Syndical : - M. Pastor : réélu - M. Beringer : réélu - M. Hervouet : réélu - M. Serre : réélu - Mme Morel : élue - M. Tavernier : élu Madame PITTET n'a pas souhaité renouveler sa candidature et M. Pauchon, absent et non représenté n'a pas été réélu. 10° résolution : Vote du budget prévisionnel : adopté à la majorité des membres présents ou représentés. 11° résolution : Autorisation à donner au syndic d'engager une procédure .......à l'encontre de tout copropriétaire installant un appareil de climatisation ou effectuant des travaux sans autorisation préalable d'A.G. / ADOPT2 0 LA MAJORIT2. 12° résolution : autorisation à donner au syndic de procéder à l'entretien des espaces verts privatifs aux frais exclusifs des copropriétaires défaillants aprés mise en demeure infructueuse : adopté à la majorité. 13° résolution : Participation aux faris engagés par les membres du conseil syndical dans l'exercice de leurs fonctions sur présentation de justificatifs : adopté à la majorité mais à noter quelques réticences et des crainbtes émises par des copropriétaires en ce qui concerne la forme de cette indemnisation et sa limitation en montant ? 14° résolution :ratification des travaux d'installation de pose d'un appareil de climatisation sur la terrasse de M. BOURLES : adopté à la majorité à la condition que l'appareil extérieur soit déplacé au sol Cette exigence a été acceptée par M. BOURLES. La même exigence a été formulée à l'égard de la climatisation de Mme PANEM. 15° résolution : Demande de Mme MASSON : taille du murier platane situé sur le chemin piétonnier : la majorité des présents et repésentés étant opposés à cette demande, il a été convenu que la copropriété voisine serait contactée pour définir ou non une demande auprès des services municipaux; 16° résolution : Réparation ou changement du portail d'Archipel 2 : A la majorité des présents et représentés, a été adopté le changement de portail selon devis de l'Entreprise Barbazo. Ont été évoqués des problèmes de parkings difficilement utilisables au niveau d'Archipel 2 : le Conseil Syndical et le syndic doivent se préoccuper de ce problème de déplacement des emplacements à partir de la Villa 95. 16° résolution : Contrat de surveillance piscine : adopté à la majorité. 17 ° résolution : demande de travaux formulée par M. LORAIN (Archipel 1 ): adopté à la majorité.. |
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A.G. du 3 Avril 2010 :
- Site Internet de la Résidence : point 10 : approbation de la création du site de la Résidence Cristallines-Archipel : adopté à la majorité des présents et représentés.
- Installation de compteurs divisionnaires d'eau froide : point 12 : adopté à la majorité des présents et représentés.
Seront installés vers le mois de Septembre des compteurs à relève manuelle pour Archipel et des compteurs à télé relève pour Cristallines.
Un forfait de 500 € sera appliqué à tout copropriétaire qui ne mettra pas ses clés à disposition pour installation du compteur à l'intérieur de sa villa.
Un forfait de 250 € sera appliqué en cas de télé relève non effectuée , si le copropriétaire ne permet pas l'intervention d'un technicien pour résoudre ce problème.
En cas de compteur bloqué, mandat est donné au Conseil Syndical pour prendre toute décision susceptible de résoudre ce problème.
Les membres du Conseil Syndical (J.M. Beringer, A.Pauchon et F.Pastor) assisteront N.Bel lors des travaux de pose de compteurs dans les villas en conservant les clés et en les restituant après travaux.
- Surveillant piscine : point 17 : emploi d'un salarié pour surveillance de la piscine et mise en place de bracelets d'identification : adopté à la majorité des présents et représentés.Chaque copropriétaire se verra remettre 6 bracelets : tout échange de bracelet détérioré ou usagé se fera au prix de revient de 1 € environ ; toute demande de bracelet supplémentaire (quelqu'en soit la cause) sera facturée 30 €.
Il sera possible de déléguer un copropriétaire voisin ou un membre du conseil syndical pour récupérer ( avec mandat écrit) les bracelets, soit auprés de Foncia Béziers, soit auprès de l'Agence Foncia du Cap. A charge pour les copropriétaires de les récupérer ensuite auprès de la personne qu'ils auront mandaté.
- Retubage des villas : point 14 : approbation du principe de réalisation de travaux de retubage par bloc de 4 villas en cas de fuite avérée sur l'une d'elles : adopté à la majorité des présents et représentés.
Selon devis fourni par C.I.DURAN, 500 € par villa soit 2000€ pour un bloc de 4 villas : ces frais seront affectés en Charges Générales Villas.
- Mandat au Conseil Syndical pour demander au syndic d'assigner en référé les copropriétaires qui ont réalisé des travaux affectant l'aspect extérieur de l'immeuble sans autorisation d'A.G. : point 18 : adopté à la majorité des présents et représentés.
Point 19 : Autorisation à Mme MAIRE d'effectuer des travaux de volets roulants : adopté à la majorité sous réserve que ces volets soient situés à l'intérieur.
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A.G. du 11 Avril 2009 : Demande de Monsieur CALVIGNAC d'effectuer une tranchée sur le parking pour branchement des eaux usées :
A.G. du 11 Avril 2009 : Cahier des charges pour le changement de fenêtres des appartements d'Archipel :
A.G. du 11 Avril 2009 : Fixation de la la date de l'Assemblée Générale :
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A.G. du 11 Avril 2009 : 8° résolution :
Après un débat sur une date fixe ou variable (Ascencion ou Pentecôte), l'Assemblée Générale décide du jour d'ouverture de la piscine : le 15 Mai et de son jour de fermeture : 30 Septembre de chaque année.
Il est rappelé que la piscine n'est pas surveillée et qu'il est demandé aux parents de veiller aux bons comportements de leurs enfants pour la sécurité de tous.
Pour : 4950 sur 5296 tantièmes
Contre : 346 sur 5296 tantièmes
Abstentions : 270 tantièmes
96 copropriétaires totalisent 5566 tantièmes au moment du vote.
CETTE RESOLTION EST ADOPTEE A LA MAJORITE DES PRESENTS ET REPRESENTES.
A.G. du 14/04/2001 : 5° résolution :
Avant de procéder au renouvellement des membres du conseil syndical, l'A.G. décide de mettre en place un règlement intérieur au niveau du conseil syndical.
Dans la mesure où un membre élu serait non représenté ou non excusé à 2 réunions du conseil syndical, ou, dans la mesure où un membre du conseil syndical serait absent ou non représenté à l'assemblée générale, sans avoir adressé un motif d'excuse au syndicat des copropriétaires, il sera démissionné d'office.
L'A.G. à l'unanimité accepte cette règle.
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A.G. du 14/04/2001 : 14° résolution :
....il est rappelé que les copropriétaires doivent faire le nécessaire pour ne pas laisser les télécommandes à l'intérieur des véhicules.
Désormais, lorsqu'un copropriétaire perdra sa télécommande, la nouvelle télécommande lui sera facturée au prix de 500 F.
Par contre, lorqu'un copropriétaire aura cassé sa télécommande, à partir du moment où cette dernière sera ramenée au syndic, la nouvelle lui sera facturée toujours sur le prix de base actuel.
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A.G. du 14/04/2001 : 15° résolution :
Compte tenu des problèmes constatés au niveau de certains locataires, il est précisé que bon nombre de propriétaires louent par agence, bon nombre de propriétaires louent directement leurs logements.
Les copropriétaires présents demandent à ce que la responsabilité des copropriétaires bailleurs puisse être directement engagée en cas de difficultés avec les locataires.
Il conviendra pour cela que les copropriétaires qui constatent des difficultés, le signalent le plus rapidement au syndic, avec un maximum de précisions : numéro de villa ou d'appartement, date des incidents constatés
Cette résolution recueille l'unanimité des présents ou représentés.
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.A.G. du 14/04/2001 : 17° résolution :
L'A.G. donne plein pouvoir au syndic et au conseil syndical pour déterminer tant sur Archipel I et II que sur les Cristallines, les endroits où les paraboles pourraient être éventuellement posées.
Les copropriétaires seront dans l'obligation de suivre les recommandations faites par le syndic et le conseil syndical. Toute installation sauvage faire en dehors du principe retenu, sera enlevée aux frais du copropriétaire contrevenant.
Cette résolution recueille l'unanimité des présents et représentés.
A.G. du 19/04/2003 : 10° résolution :
Il est rappelé aux propriétaires des villas et appartements en rez-de-jardin de bien vouloir entretenir leur haie pour qu'elle ne gêne pas la circulation piétonne et le voisinnage.
De façon à éviter toute difficulté dans la mesure où les propriétaires ne feraient pas le nécessaire pour tailler les haies, pourtront l'être par le syndic, des photos seront prises au préalable.
Le syndic tient à rappeler que les interventions qu'il est susceptible de faire ne se feront qu'en dernier recours, en cas de gros problème.
Il est demandé par contre, à chaque copropriétaire, de faire le nécessaire pour entretenir correctement son jardin.
A.G. du 19/04/2003 : 12° résolution :
Compte tenu du non respect de certains occupants et des aggravations de factures suite à des dépôts sauvages de gravats ou de déchets verts, lorsqu'un propriétaire jettera des ordures de façon inopinée, il pourra être sanctionné par la copropriété d'un forfait de 100 Euros.
A.G. du 19/04/2003 : 15° résolution :
Tout copropriétaire d'Archipel I ou II souhaitant placer une antenne parabolique devra placer celle-ci à l'intérieur de sa loggia pour qu'elle ne soit pas visible de l'extérieur et ne dépasse pas les façades.
Un schéma et une photo devront au préalable être envoyés au syndic, dans l'hypothèse où pour une considération technique, l'antenne devrait être posée ailleurs, un schéma très précis indiquant le pourquoi de l'installation en toiture devra être communiqué au syndic.
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A.G. du 10/04/2004 : 9° résolution :
Concernant les appareils de climatisation : Le syndic rappelle que de nombreux contentieux sont en cours entre propriétaires... concernant le bruit émis par ces appareils mais aussi concernant l'esthétique.
Il est indispensable que les appareils fassent l'objet d'une part de plan précis proposé aux voisins, d'autres part d'engagement de la part du fournisseur sur le nombre de décibels (db) qui seront émis et les gênes qui pourraient être occasionnés aux différents voisins car rappelons-le, ces personnes peuvent dormir fenêtres ouvertes l'été.
Enfin, tout appareil de climatisation ne devra pas être vu par les copropriétaires circulant sur les allées piétonnes de la résidence.
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A.G. du 10/04/2004 : 12° résolution :
Concernant la demande de Monsieur MONNET de construire une véranda , le syndic rappele que les seules types de vérandas autorisées sont celles effectuées suivant le principe demandé à l'époque par Mr GONTIER.......Il est néanmoins rappelé que toute construction de véranda doit obtenir l'accord des copropriétaires voisins. Par ailleurs, le syndic rappelle que l'accord donné par l'A.G. ne dispense en aucun cas le propriétaire de déposer une autorisation de travaux auprès des services de la Mairie.
A.G. du 07/04/2007 : 14° résolution :
L'A.G. décide d'accepter la villa n° 11 de Mr DUPERRIER comme nouvelle référence d'agrandissement de la surface habitable des villas sous réserve des accords des villas voisines.
A.G. du26/03/2005 : Questions diverses : Il sera mis à l'ordre du jour de l'A.G. 2006, le dossier STOP PARKING . Jusqu'à cette date aucune installation ne devrait être faite. (à noter que ce sujet n'a pas été abordé à l'AG de 2006).
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A.G. du 10/04/2004 : 14° résolution :
Concernant le devis de location de compteurs individuels ...., ce projet a été refuse, à plusieurs reprises, par le passé.......En conséquence , il est jugé prématuré de poser aujourd'hui des compteurs d'eau.
VOTE : Abstentions 330 - Pour : 1613 - Contre 3433.
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A.G. du 26/03/2005 : 7° résolution :
L'A.G. , informée de l'obligation instaurée par l'art.1° de la loi du 31/12/85 .......décide de ne pas ouvrir de compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Elle autorise le syndic soumis aux dispositions de la loi du 02/01/70 à déposer sans délai toutes les sommes ou valeurs reçues au nom et pour le compte du syndicat sur le compte SOGI COPROPRIETE.
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A.G. du 15/04/2006 : 11° résolution :
Après en avoir débattu, l'A.G. décide que chaque copropriétaire des villas et des rez-de-chaussée des bâtiments Archipel I et II devront se responsabiliser à l'égard de l'entretien de leur jardin. Chacun devra faire son affaire de la coupe de ses arbres et emporter ses déchets directement à la déchetterie. Dès lors, l'entreprise SONECOP¨qui avait l'habituide de tailler les arbres et notamment les mûriers dans les jardins privatifs, ne réalisera plus ce travail.
Le syndic rappelle que la dépose de déchets est gratuite pour les particuliers.
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A.G. du 07/04/2007 : 16° résolution : réalisation du ravalement des façades des villas
L'A.G. après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis présentés par le syndic et de l'avis du conseil syndical, et après avoir délibéré, décide :
Résolution rejetée par 3648 tantième contre et 756 tantièmes pour.
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A.G. du 07/04/2007 : 15° résolution :
L'A.G. après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis présentés par le syndic et de l'avis du conseil syndical, et après avoir délibéré, décide de valider la proposition d'honoraires en vue de l'exécution des travaux de récupération et d'évacuation des eaux de pluie, courant selon proposition présentée par le cabinet Perret s'élevant à 1.200 euros HT :
Votent pour 715 tantièmes - Contre 6137 tantièmes et Abstention : 64 tantièmes.
La résolution est rejetée à la majorité.
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AG du 07/04/2007 : 12° résolution :
L'assemblée Génarale après avoir délibéré :
- décide de céder, moyennant un prix minimum net vendeur en fonction du devis correspondant aux travaux de fermeture de la partie commune suivante, emplacement sous les escaliers
- décide que le produit net de la vente sera affecté au bâtiment Archipel I avant modification de l'état descriptif de division et du règlement de copropriété.
- décide de mandater le conseil syndical pour tirer au sort les copropriétaires d'Archipel I uniquement, qui auront fait une proposition d'acquisition d'un emplacement, ces derniers devront en faire la demande auprès du syndic par écrit.
- mandate le syndic pour :
+ faire réaliser par un notaire , l'acte modificatif nécessaire à la création d'un nouveau lot,
+ représenter la copropriété à la signature de l'acte de vente, faire toute déclaration, signer tout acte, en recevoir le prix et donner quittanc, élire domicile, faire publier le modificatif au règlement et généralement faire le nécessaire, en vue de l'éxecution de cette décision.
- prend acte que les honoraires du syndic seront calcukés conformément à son contrat et seront à la charge de l'acquéreur, de même que tous les frais d'acte et de géomètre.
Propositions de Mrs DELORME, REFREGIER,PROUVEZ, MARCILLAC, MALATERRE.
Un tirage au sort sera réalisé lors de la prochaine réunion du conseil syndical.
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