A PROPOS DE NOTRE CONTRAT 2015-2016
5 FEVRIER 2015 : réponse de Madame TORA :
Bonjour Madame TORA,
Courant Décembre 2014, j’ai été amené à vous faire part de mes interrogations sur le Contrat de Syndic Forfait FONCIA HORIZON et Monsieur TOURNIER m’a tenu des propos rassurants sur nos engagements mutuels.
Si le Contrat que vous devez proposer à la prochaine AG est identique à celui de l’année dernière, sa signature sera subordonnée à l’ajout ou le retrait de certaines mentions qui je l’ai bien compris, sont des clauses prévues dans le contrat type. Personnellement, je trouvais le Contrat 2013 – Formule 1 par 1 – plus personnalisé et conforme aux avantages consentis lors de mes négociations avec Monsieur TOURNIER.
Paragraphe 1/ CONDITIONS
Le paragraphe relatif à la révision des honoraires devra être remplacé par : « L’augmentation des honoraires sera étudiée chaque année avec une concertation préalable du conseil syndical. Les montants des honoraires indiqués ci-dessus, incluent les honoraires du syndic, le forfait administratif, les frais d’envois et d’affranchissements des convocations et procès verbaux d’UNE assemblée générale annuelle ainsi que les photocopies », mentions figurant sur notre contrat 2013 et auxquelles je tiens tout particulièrement pour éviter des litiges ultérieurs.
Paragraphe 2/ DETAIL DES PRESTATIONS
A/ ASSEMBLEES GENERALES : « Une assemblée générale ordinaire par année civile avec présence du syndic ou de son représentant aux heures ouvrables ou le Samedi avant Pâques de 9 heures à 13 heures ».
B/ REUNIONS DU CONSEIL SYNDICAL : « 2 réunions du conseil syndical par année civile en présence du syndic ou de son représentant y compris la réunion préparatoire de l’assemblée générale ordinaire + la vérification des comptes en présence du comptable affecté à la copropriété ».
C/ VISITES DE LA COPROPRIETE : Vous deviez modifier le nombre de visites compte tenu de la mise en place en 2014 des visites hebdomadaires.
OBSERVATIONS SOUMISES A VOTRE APPRECIATION :
- 2° et 3° relances après mise en demeure : selon mes informations ces relances ne sont ni légales ni nécessaires.
- Etat daté : même s’il s’agit de prestations particulières à charge du copropriétaire vendeur, son montant me parait toujours exagéré : en 2013 nous l’avions négocié à 358,80 €.
- Informatique et liberté : toujours selon mes informations, cette disposition est illégale et n’a pas lieu de figurer sur le contrat.
Cordialement
François PASTOR
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