CONTRAT DE SYNDIC 2016-2017
3 FEVRIER 2016 : réponse de Madame ALBERT :
Bonjour Monsieur PASTOR,
Je fais suite à vos différents mails et vous précise que le montant des honoraires est passé de 2050 à 2080.14 euros au mois de janvier en raison de l'indexation au 1er janvier. Ce montant sera modifié lorsque vous souscrirez le nouveau contrat de syndic car la régularisation sera automatiquement effectuée.
En ce qui concerne la proposition de contrat de syndic, nous vous confirmons nos engagements suivants:
1)La durée du conseil syndical sera modifiée à 3 heures mais cela ne changera pas grand-chose car les réunions du cs sont très souvent d'une durée supérieure et nous n'avons jamais facturé d'heures supplémentaires.
2)La mention portant sur la révision du contrat ne peut être modifiée car il s'agit d'un contrat type mais nous pouvons rajouter à la main la mention précédemment inscrite dans votre contrat.
3)Les frais d'affranchissement seront également inclus dans le montant de vos honoraires
4) Enfin en ce qui concerne les honoraires au temps passé, cette mention nous a été imposé par la loi ALLUR c'est la raison pour laquelle elle a été modifié dans votre contrat. Cependant, vous avez pu le constater lors de la vérification des comptes, aucune vacation ne vous a été facturé.
En espérant avoir répondu à l'ensemble de vos questions,
Cordialement
Alexa ALBERT
Principal Copropriété
Nous vous avons informés le même jour par Lettre -Circulaire.
Le contrat de syndic 2016-2017 nous a été présenté lors de la réunion du 27 Janvier 2016, relative à la vérification des comptes et à l'élaboration du budget prévisionnel 2017.
Ce contrat, comportant un montant d'honoraires de 27.060 € ( 24.600 en 2015), nous a paru totalement inacceptable compte tenu de la qualité du service rendu au cours des 3 premiers trimestres de l'exercice.
Nous avons répété que cette augmentation ne se justifiait pas et que nous étions déterminés à une mise en concurrence - sauf à obtenir le maintien du montant 2015.
Monsieur LANGLOIS, Directeur Général de Foncia, lors d'un entretien téléphonique du même jour a accepté de négocier et m'a fait part, dès le lendemain, de son accord sur le montant de 24.600 €.
Pour autant, tous les termes de ce contrat ne sont pas satisfaisants :
- le nombre et la durée des réunions avec le Conseil Syndical,
- la revalorisation systématique des honoraires au 1° Janvier de chaque année par application d'un coefficient dont le calcul n'est compréhensible que pour les BAC+12.....
- la facturation en sus des frais d'affranchissement alors que notre contrat, négocié, il y a quelques années avec Monsieur TOURNIER, comportait justement une clause les incluant dans le forfait annuel,
- l'augmentation des frais et honoraires imputables aux seuls coproprétaires : exemple : l'Etat Daté : 444 € pour 358,80 € en 2015 ?
Nous allons donc continuer à négocier au mieux de nos intérêts et nous ne manquerons pas de vous tenir informés pour déterminer notre vote à la prochaine Assemblée Générale.
Mail du 29 Janvier 2016 à Madame ALBERT et M. LANGLOIS :Bonjour et merci pour la rapidité de votre envoi.Nous remercions Monsieur LANGLOIS d'avoir accepté la renégociation de notre contrat et le blocage du montant des honoraires pour l'année 2016.Monsieur TAVERNIER et moi-même avons examiné avec attention ce qui pourrait être notre nouveau contrat à compter du 1° Janvier 2016 ; certainement le contrat type - mais qui ne reprend aucune des spécificités de celui qui régit nos relations depuis plusieurs années, suite à une négociation avec Monsieur TOURNIER.Nous avons questionné Madame ALBERT qui nous a répondu que ce nouveau contrat répondait à toutes nos interrogations ; sauf erreur de notre part, nous avons relevé les points suivants qui demandent précisions de votre part :.1° - Art 7.1.3 : 2 réunions avec le CS d'une durée de 2 heures : cette durée était de 3 heures sur le contrat 2015 ; un exemple : notre réunion du 27 Janvier au cours de laquelle nous avons vérifié les comptes, élaboré le budget prévisionnel et l'ordre du jour de l'a prochaine AG a duré environ 3h30, alors que nous avons été - sans fausse modestie- très efficaces ; elle aurait donc coûté à la copropriété 125 € x 1,5 = 187,50 €. Jamais, depuis que je siège au Conseil Syndical de cette copropriété, nous avons été redevable de frais de vacation pour la tenue de telle réunion.2° - Art 7.1.5 : révision en fonction d'un indice : notre contrat porte la mention : " l'augmentation des honoraires sera étudiée chaque année avec une concertation préalable du Conseil Syndical ". Il est vrai que notre contrat est annuel et qu'il est renégocié chaque année, alors pourquoi cette mention ? Notre relation "particulière" avec votre Direction représentée alors par M. TOURNIER s'était établie sur la base d'une confiance réciproque et même les engagements oraux des deux parties ont toujours été respectés. Des contacts récents avec Monsieur LANGLOIS me laissent espérer que la clarté de nos relations et de nos engagements vont perdurer. 3° - Toujours Art 7.1.5 : le remboursement en sus du forfait des frais d'affranchissement et d'acheminement : notre contrat 2015 porte la mention : " Les montants des honoraires indiqués ci-dessus incluent les honoraires du syndic, le forfait administratif, les frais des envois et affranchissements des convocations et des procès verbaux d'une assemblée générale annuelle ainsi que les photocopies. A titre d'information les frais d'affranchissement de l'AG 2015 que vous nous aviez prélevés à tort s'élevaient à la somme de 1874,51 €. Nous espérons que cet article sera remplacé par la mention figurant sur nos contrats précédents(voir ci-dessus).4° - Tarification au temps passé et non forfaitaire : changement pas du tout à notre avantage..Je passe sous silence les augmentations des prestations particulières telles que l'Etat daté dont le montant est passé de 358,80 € à 444 € : je connais vos arguments, mais ils ne justifient pas quand même une augmentation de cette ordre.Merci de bien vouloir nous éclairer sur ces points afin de pouvoir recueillir l'avis du Conseil Syndical sur votre proposition définitive, vous la notifier et informer les copropriétaires de notre négociation et de ses résultats afin de déterminer leur vote à la prochaine AG.. Je travaille actuellement à la rédaction du Rapport d'Activité : je vous l'adresserai au plus tôt;CordialementFrancois Pastormfpastor@aol.com 
